Conditions generales des ventes

Mise à jour des CGV 23/08/2021

Sommaire :

1.Préambule
2.Objet
3.Acceptation des conditions de vente
4.Produits
5.Commandes
6.Prix et modalités de paiement
7.Livraisons
8.Droit de rétractation
9.Garanties ‐ Réclamation
10.Responsabilité
11.Formation du contrat ‐ preuve
12.Propriété intellectuelle
13.Données à caractère personnel
14.Intégralité
15.Droit applicable ‐ Règlement des litiges


Le Site www.diasposervicespro.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Diaspo Services & Products, SARL au capital de 38 000 euros dont le siège social est situé au 57 rue Doudeauville, 75018 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR29841863814, ci-après désignée « Diaspo ».Vous pouvez nous contacter : Par courrier électronique à l’adresse contact@diasposervicespro.com. Par courrier postal à l'adresse suivante : 57 rue Doudeauville, 75018 Paris. Par téléphone au +33 (0)1 46 06 57 16 du lundi au vendredi de 10 h à 17 h.

Diaspo invite le client à lire les présentes conditions générales de vente.


L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet Diasposervicespro.com implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

1.Préambule
Le site Internet Diasposervicespro.com (ci‐après « le Site ») est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client, par des points Relais pickup DIASPO participant, ou retirés en magasin chez Diaspo par le Client, aux conditions ci‐après définies.

Le délai de livraison peut varier selon le lieu de livraison indiqué par le Client. Les conditions de livraison suivant le produits ou le lieu de retrait sélectionné par le Client ou auquel il est éligiblepeuvent varier d’un produit ou d’un lieu à l’autre et ce tel que défini sur le site lors de la commande par le client. La commande ne pourra pas être exécutée si le client ne valide pas le lieu de livraison.

2.Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société DIASPO(section DISTRIBUTION) auteur de l'offre (ci‐après dénommée « DIASPO ») et d'autre part, par toute personne
physique majeure ou personne morale située dans une des zones de livraison desservies selon un mode livraison offert par Diaspo (cf.

articles 7 et 8 ci‐après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site.


Elles visent à définir les relations contractuelles entre DIASPO et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens et de services (préparation de commande,
livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui‐même pour ses besoins.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance,telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci‐après.

3.Acceptation des conditions de vente
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure ou une personne morale agissant pour ses besoins et accepte les Conditions Générales de Vente du site Diasposervicespro.com. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

·Les Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par DIASPO.

·Les Conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fichesproduits, bon de commande...).
Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne. DIASPO se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans
information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

4.Produits
4.01. Fiches produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou
fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111‐1 du Code de la consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations
figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

·Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)
DIASPO se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produitsupplémentaire pour le même prix.


·Produits à poids variable (indiqués par la mention « article vendu au poids » sur la fiche produit).
Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande.De plus, le prix au Kilogramme facturé correspondra à celui figurant sur l'emballage du produit livré lors de
la préparation de la commande.


·Le prix facturé correspond au prix affiché lors de la commande et correspond au montant autorisé lors de la demande d'autorisation adressée au centre de paiement lors de la validation de la commande.



4.02. Photographies et illustrations
Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le
fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

4.03. Avantages promotionnels
Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant
minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

4.04. Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En fonction du mode de livraison sélectionné, il se peut qu’un ou plusieurs produits ne soient pas disponibles. Il pourra être alors proposé au Client de choisir un autre produit parmi une sélection de produits équivalents.
Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de DIASPO commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant
compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués ‐sous réserve que cette substitution, soit possible (voir ci‐dessous). En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en
sera informé par courrier électronique. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

4.05. Substitution
En cas d'indisponibilité de produit(s) et dans le cas où le Client a accepté le principe de la substitution, DIASPO propose au Client de remplacer certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins.

Le Client sera informé des produits indisponibles (par courrier électronique ou par téléphone) ainsi que de la liste des produits de substitution proposée par DIASPO.
Le Client aura la possibilité de les refuser. Le prix facturé correspondra aux prix des produits substitués effectivement livrés. En cas de refus des produits, les produits seront remboursés.
Le retour des produits substitués s'effectue aux frais de DIASPO, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que
définis au paragraphe ci‐dessus et facturés par DIASPO.

4.06. Liquide / Alcool
Le Client personne physique étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Pour le Client personne morale, il doit s’assurer que son achat est conforme aux lois et règlements applicables.
Néanmoins et notamment pour le mode de livraison en magasin, Diaspo se réserve le droit de limiter l'achat par le Client personne physique de boissons alcooliques. La limite peut s’appliquer par personne, par jour, au nombre de litres ou de bouteilles d’alcool fort, bouteilles de vins, bouteilles de bières. 


5.Commandes
5.01 Accès au Site‐ Compte Client
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur ou d’un téléphone intelligent ou smartphone et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par DIASPO en l'état.
Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription. Il peut, en outre, au préalable, se géolocaliser ou saisir son adresse postale afin de vérifier les Services de livraison disponibles.
A cet effet, il doit obligatoirement :
·Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse courrier électronique valides, mot de passe, adresse de livraison, ville.
·Valider son inscription en cliquant sur « Valider votre inscription ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier
électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription.
S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite courrier électronique (celle‐ci peut être pleine...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son nom d’utilisateur (adresse e-mail) et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :
·Ses informations personnelles,
·Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison ou le retrait en magasin, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La

commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, En préparation, En cours de livraison.


Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, DIASPO peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e‐mail
et mot de passe) et l'accès à son compte client.

5.02 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :
·S’identifier, dès la mise au panier du premier produit du "PANIER", et selon le lieu de livraison, choisir son mode de livraison.

·Suivre le processus de commande sur le site Diaspo qui se déroule en 3 étapes pricipales:

La constitution d’un "PANIER" de courses donne lieu au choix d’un mode de livraison avec une facturation des frais de livraison propres à chaque mode de livraison pour le panier en cours.

Etape 1 : Mon panier
·Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,
·En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits pour une commande, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs produit(s) parmi une sélection de produit(s) équivalent(s),
·Le cas échéant, le Client identifie les remises ou cadeau auxquels il a droit,
·Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « commander » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors avec les prix respectifs.

Etape 2 : Votre mode de livraison
Le client doit choisir son mode de livraison selon les option offerte en ligne lors de la commande: à l’adresse de livraison indiquée par le client, à un points Relais pickup DIASPO participant, ou retirés en magasin chez Diaspo par le Client au 57 Rue Doudeauville, 75018 Paris, France.


·Le Client valide sa livraison après avoir vérifié ses informations (adresse, digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Valider et passer à l’étape suivante ».

Etape 3 : Récapitulatif et paiement
·Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche.
·Le cas échéant, si l’option est disponible, Le Client peut utiliser un ou plusieurs bons d'achat Diasposervicespro.com, suivant le Service de Livraison auquel le Client est éligible, et les Euros cumulés sur sa carte s'il en dispose,
·Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur la case à cocher « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » puis clique sur le
bouton « Valider et payer, Commande avec obligation de paiement ».
·A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.
·Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les
centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.
·Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
·Le Client doit ensuite valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider ».

Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

A l'issue de ces 3 étapes : Confirmation de la commande
Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :
o le numéro de la commande,

o le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...).
·Lorsque le centre de paiement a donné son accord, DIASPO confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. DIASPO recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « Confirmée ».
·DIASPO se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de
tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
·Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, DIASPO en informe le client par tout moyen.

5.03 Suivi de commande
Dès réception du courrier électronique envoyé par DIASPO, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes »depuis son compte client.

5.04 Modification ‐ Préparation de commande
Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en appelant le Service Client uniquement.

Tant que la commande n'est pas encore en cours de livraison, le Client peut modifier son mode de retrait ou lieu de livraison sous réserve et en fonction des dates et horaires de retrait ou de livraison disponibles au jour de la modification en contactant le Service Client uniquement.



5.05 Limitations de commandes
Pour des raisons de gestion des stocks, DIASPO pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.


6.Prix et modalités de paiement
6.01 Prix
Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de lacommande. Les frais de livraison et de préparation, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la
commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif ‐ toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison et de préparation‐ et maximum
qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a
accepté ou en cas de commande de produits à poids variable.
DIASPO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée à l'article 4.01 ci‐dessus pour les produits à poids variable.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

6.02 Paiement ‐ moyen de paiement
Le paiement peut être réalisé :
·par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par DIASPO sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier reconnus.

·par PAYPAL à condition que le client possède un compte Paypal.

Le Client garantit DIASPO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir
au moment de la commande.
Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de DIASPO.


La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.


DIASPO recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris
à l’occasion de commandes antérieures, DIASPO se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.
Les produits commandés demeurent la propriété de DIASPO jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

7.Livraisons
7.01 Zone de livraison
La livraison s'effectue dans les zones desservies par le Diaspo et ses partenaires de livraison.


7.02 Délais de livraison

Le délai maximal pour la livraison à domicile, en magasin ou en Relais
Pickup est de sept (7) jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui‐ci pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à
l'article L.216‐2 du Code de la consommation.

La livraison est proposée à domicile par Diaspo ou via des prestataires avec qui Diaspo a signé des ententes de livraison.

Colissimo, en magasin via le Click & Collect ou en Relais Pickup aux
conditions spécifiques à chaque prestataire et au mode de livraison choisi.


·Pour les livraisons à domicile ou à l’adresse indiquée par le client, elle s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le client lors de la commande. Le colis est remis sans signature en cas d’absence d’un signataire autorisé.


·Pour les livraisons en magasin ou un point Relais Pickup: Le Client peut choisir de se faire livrer dans l'un des magasins DIASPO, dans un point relais Pickupou dans un magasin partenaire proposés sur le Site au moment de sa commande. Le Client est informé de l'arrivée de son colis au magasin sélectionné par SMS ou par courrier électronique.

 

·Relais Pickup : Le Client peut choisir de se faire livrer dans l’un des Relais Pickup proposés sur le Site au moment de sa commande. Le Client est informé de l’arrivée de son colis par sms ou par courrier
électronique.


7.03 Tarifs
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Un surcoût de livraison est applicable lorsque la commande comporte un volume de liquides ou
produits vendus au litre important. Les tarifs de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat (hors frais de livraison) et est affiché sur le site lors de la commande du Client.

·Des frais de préparation de deux (2) euros seront facturés à chaque livraison.


7.04 Réception des marchandises
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis en magasin ou à la Poste.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, Diaspo se réserve le droit d'annuler la vente.
Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

Il est à noter qu’en l’absence d’ascenseur, la livraison ne pourra être effectuée que jusqu’au 6ème étage.

·  Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par Diaspo. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.) :

·Le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.

·Également, si Le Client ne peut pas être contacté par téléphone ou si la nature du produit commandé ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle livraison notamment à cause du caractère périssable des denrées, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.

7.06 Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les soixante-douze (24) heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique "Contact" du Site.

 

8. Droit de rétractation


Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours :
- à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.
En cas de souscription à distance au service, il sera accessible une fois le délai de rétractation de quatorze (14) jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation
- à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à DIASPO son intention de lui retourner ledit produit.
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal ;voir article 8.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par DIASPO jusqu’à la réception par DIASPO de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par DIASPO d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de DIASPO.


Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

  • les produits frais ou surgelés,

  • les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé

  • les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés, par le Client.


Pour les produits non exclus du délai légal de rétractation, pour exercer son droit de rétractation, il suffit au Client de contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produitspar courrier électronique à l’adresse suivante : . S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits admissibles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à DIASPO.

  • Le retour s'effectue dans les délais susvisés dans le magasin DIASPOsis au 57 rue Doudeauville, 75018 Paris, France

  • Le Client devra à cet effet joindre à son envoi le bon de retour s’il existe.

A défaut de respecter les délais visés, DIASPO ne pourra pas rembourser le Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet dans un parfait état de revente. Le produit retourné en magasin Diaspo,doit être accompagné de son bon de livraison, dans son emballage d’origine, complet (accessoire...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par DIASPO. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour le cas échéant.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

9. Garanties - Réclamation


Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
Diaspo Services & Products,
Société à responsabilité limitée au capital de 38 000 €
57 Rue Doudeauville, 75018 Paris
841 863 814RCS Paris

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné au magasin Diaspo indiqué par le Service Client ou le cas échéant à l'adresse indiquée sur le bon de retour, pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par Diaspo.

9.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.03 Réclamation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par courrier électronique via la rubrique "Contact" du Site, par courrier électronique ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de vente.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous trente (30) jours à réception du produit par Diaspo par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) via le lienhttp://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

10. Responsabilité

Diaspo sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Diaspo, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Le Client garantit DIASPO contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.
DIASPO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

  • en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

  • DIASPO, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

DIASPO décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;

  • pour survenance de bogues ;

  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, DIASPO n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, DIASPO pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, DIASPO ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Client du Site reconnaît que DIASPO a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où DIASPO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, DIASPO ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, DIASPO ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
DIASPO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de DIASPO est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

11. Formation du contrat - Preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par DIASPO (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de DIASPO sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à DIASPO.
La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. DIASPO se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d'erreur dans la saisie des données obligatoires

  • d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

  • plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente. Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de DIASPO et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société DIASPO et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, DIASPO rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de DIASPO.

 

13. Données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation et des achats de ses clients, Diaspo collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Politique de protection des données à l’adresse suivante : https://www.diasposervicespro.com/privacy-cookie

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.
Le défaut d'exercice par Diaspo des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

 

15. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, Diaspo n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit ;bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc., s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.
Il est précisé que Diaspo adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération.
Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté sur http://www.fevad.com/uploads/files/Publications/VF230712_FEVAD_lbbpNouveau_code_d%C3%A9ontologique.pdf
Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Diaspo informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible surs https://ec.europa.eu/consumers/odr/.